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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires

Texte intégral
26.Un entrepreneur ne peut procéder à une application que du lundi au vendredi entre 7 heures et 18 heures. Aucune application n’est permise un jour férié.
Malgré le premier alinéa, l’autorité compétente peut autoriser un entrepreneur à appliquer un pesticide à tout moment dans les circonstances suivantes :
pour la destruction d’un nid de guêpes;
pour intervenir en regard d’une problématique qui, de l’avis d’un professionnel habilité en la matière, constitue un danger immédiat pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour l’intégrité et la sécurité des bâtiments;
lorsque les prévisions émises sur le site Internet Météo d’Environnement Canada indiquent que l’une des conditions climatiques visées aux paragraphes 2° et 3° du premier alinéa de l’article 21 est susceptible de survenir au cours de la prochaine période autorisée en vertu du premier alinéa.
26.Un entrepreneur ne peut procéder à une application que du lundi au vendredi entre 7 heures et 18 heures. Aucune application n’est permise un jour férié. Malgré ce qui précède, l’autorité compétente peut autoriser un entrepreneur à appliquer un pesticide à tout moment pour la destruction des nids de guêpes ou pour intervenir en regard d’une problématique qui, de l’avis d’un professionnel habilité en la matière, constitue un danger immédiat pour la santé ou la sécurité des personnes.
26.Un entrepreneur ne peut procéder à une application que du lundi au vendredi entre 7 heures et 18 heures. Aucune application n’est permise un jour férié. Malgré ce qui précède, l’autorité compétente peut autoriser un entrepreneur à appliquer un pesticide à tout moment pour la destruction des nids de guêpes ou pour intervenir en regard d’une problématique qui, de l’avis d’un professionnel habilité en la matière, constitue un danger immédiat pour la santé ou la sécurité des personnes.